Survey TERMS OF SERVICE – French

Dernière modification : Mars 2024

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1. SMG réalise des études de marché pour les entreprises clientes afin de les aider à analyser et à mesurer les préférences des consommateurs à l’égard de leurs produits et services.
2. Dans le cadre de nos services, nous organisons des enquêtes de satisfaction en ligne (“Enquêtes SMG“) pour les entreprises clientes partenaires. Lorsque vous accédez à une Enquête SMG et y répondez, le nom et le logo du client partenaire concerné sont affichés sur cette Enquête SMG (le “Partenaire“).
3. Le présent document et tous les documents auxquels il fait référence (collectivement, les “Conditions Générales de Service“) définissent les termes contractuels de votre relation avec nous lorsque vous accédez et répondez à des questions dans le cadre d’une Enquête SMG. Il est important que vous lisiez et compreniez ces Conditions Générales de Service avant d’accéder et de répondre aux questions d’une Enquête SMG.
4. En utilisant et en accédant à une Enquête SMG, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Service. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Service, veuillez ne pas accéder ou répondre aux questions de l’Enquête SMG.
Informations nous concernant
1. Nous avons des filiales dans le monde entier. Par conséquent, en fonction de l’endroit où se trouve le Partenaire concerné, une société différente peut être amenée à collecter vos informations personnelles :
  1. Si le Partenaire est situé en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud, l’enquête est gérée par Service Management Group, LLC ;
  2. Si le Partenaire est situé en Europe, au Royaume-Uni ou au Moyen-Orient, l’enquête est gérée par Service Management Group Limited ;
  3. Si le Partenaire est situé en Asie ou en Océanie, l’enquête est gérée par le Service Management Group GK.
2. Chacune des sociétés susmentionnées est désignée dans présentes Conditions Générales de Service par les termes “SMG“, “nous”, “notre” ou “nos“.
Informations vous concernant
1. Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Veuillez lire notre politique de confidentialité (https://smg.com/survey-privacy-policy) pour comprendre comment nous collectons, utilisons et partageons les informations vous concernant.
Accéder à une Enquête SMG
1. Si vous avez reçu un code ou un lien unique du Partenaire pour accéder à une Enquête SMG, soit en ligne ou sur support physique, soit dans un courriel qui vous a été envoyé par le Partenaire ou en son nom, vous devrez saisir ce code ou suivre ce lien pour accéder à l’Enquête SMG concernée.
2. Vous devez vous assurer que vous ne partagez pas le code ou le lien unique avec un tiers, car vous ne pourrez pas répondre à une Enquête SMG si ce code ou ce lien a déjà été utilisé pour soumettre des réponses à l’Enquête SMG.
3. Il se peut que vous deviez entrer certains détails concernant les produits ou services que vous avez reçus du Partenaire afin d’accéder à l’Enquête SMG correspondante. Nous vous encourageons à vous assurer que les détails que vous saisissez sont exacts, afin que le Partenaire puisse identifier et répondre à tout problème que vous soulevez dans vos réponses à l’Enquête SMG.
Vos droits d’utilisation des Enquêtes SMG
1. Vous devez avoir 13 ans ou plus avoir la capacité, dans votre pays de résidence, de conclure un accord juridiquement contraignant pour accéder et répondre aux questions d’une Enquête SMG. Certains Partenaires exigent âge différent pour répondre à l’Enquête SMG pour ce Partenaire, et lorsque l’Enquête SMG qui renvoie aux présentes Conditions Générales de Service spécifie un âge minimum différent pour répondre à cette Enquête SMG, cet âge s’appliquera à la place de l’âge prévu au présent paragraphe.
2. Vous ne pouvez pas accéder à une Enquête SMG si vous êtes une personne ou un résident d’un pays sanctionné ou frappé d’embargo par les États-Unis, le Royaume-Uni ou le Japon.
3. Les éléments et le contenu des Enquêtes SMG, y compris toutes les informations confidentielles, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence tiers, et nous vous donnons par la présente l’autorisation d’accéder, de visualiser et d’utiliser ces éléments et ce contenu dans le seul but d’accéder et de répondre aux Enquêtes SMG conformément aux présentes Conditions Générales de Service.
4. Votre droit d’utiliser une Enquête SMG vous est personnel et vous n’êtes pas autorisé à le céder à un tiers. Votre droit d’utiliser l’Enquête SMG ne nous empêche pas de donner à d’autres personnes le droit d’utiliser l’Enquête SMG.
5. Sauf si les présentes Conditions Générales de Service l’autorisent et si la fonctionnalité de l’Enquête SMG le permet, vous acceptez de :
  1. ne pas copier ou tenter de copier toute partie de l’Enquête SMG ;
  2. ne pas donner, vendre ou mettre à disposition toute partie de l’Enquête SMG à tout tiers ;
  3. ne pas modifier ou tenter de modifier de quelque manière que ce soit tout ou partie de l’Enquête SMG ;
  4. ne pas chercher ou accéder au code de tout ou partie de l’Enquête SMG que nous n’avons pas expressément mise à disposition du public pour un usage général ; ou
  5. ne pas renvoyer via un lien vers une Enquête du SMG ou faire en sorte que tout ou partie d’une Enquête SMG soit affichée ou semble être affichée (y compris par cadrage (framing), lien profond (deep linking) ou lien en ligne (in-line linking)) sur tout site.
6. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions Générales de Service, nous ne vous concédons aucun droit sur les Enquêtes SMG. Vous convenez que vous n’avez aucun droit sur toute partie des Enquêtes SMG autre que le droit de les utiliser conformément aux présentes Conditions Générales de Service.
Votre contenu
1. Vous confirmez que toute image, texte ou information que vous téléchargez ou soumettez d’une autre manière en réponse à une Enquête SMG (collectivement, votre “Contenu Utilisateur“) n’enfreindra pas les Règles d’Utilisation Acceptable.
2. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu Utilisateur, et la propriété sur le Contenu Utilisateur restera la vôtre et celle de tout tiers dont vous incluez le contenu dans votre Contenu Utilisateur. Cependant, en soumettant un Contenu Utilisateur, vous nous accordez expressément, ainsi qu’au Partenaire, une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et perpétuelle pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, adapter, reformater, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, publier, traduire, concéder des licences et sous-licences sur, et mettre à disposition le Contenu Utilisateur partout dans le monde et sous toutes les formes requises pour nous permettre d’ analyser les commentaires que vous fournissez dans le cadre de l’Enquête SMG et en rendre compte au Partenaire, pour que le Partenaire puisse répondre à tout commentaire que vous soumettez en réponse à l’Enquête SMG, et dans le cadre de la promotion de tout produit ou service du Partenaire.
3. Si nous ou le Partenaire de marque utilisons votre Contenu Utilisateur, vous acceptez de n’avoir droit à aucune compensation ou reconnaissance en tant qu’auteur du Contenu Utilisateur ou des idées incluses dans le Contenu Utilisateur.
4. Il vous incombe de veiller à ce que
  1. vous soyez en mesure de nous accorder la licence susmentionnée pour tout contenu appartenant à un tiers que vous incluez dans votre Contenu Utilisateur ;
  2. votre Contenu Utilisateur n’enfreigne aucune loi applicable ; et
  3. l’envoi du contenu de l’utilisateur ne porte pas atteinte à la vie privée ou à d’autres droits d’un tiers.
5. Notre droit d’utiliser votre Contenu Utilisateur n’affecte en rien vos droits en matière de protection de la vie privée. Veuillez consulter notre politique de confidentialité (https://smg.com/survey-privacy-policy) qui fournit des informations sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.
Règles d’Utilisation Acceptable
1. En plus des autres exigences contenues dans les présentes Conditions Générales de Service, cette section décrit les règles spécifiques qui s’appliquent à votre utilisation des Enquêtes SMG (les “Règles d’Utilisation Acceptable“).
2. Lorsque vous accédez à une Enquête SMG, que vous la parcourez ou que vous y répondez, vous ne devez pas
  1. copier et/ou distribuer tout contenu de l’EEnquête SMG ;
  2. contourner, d’éluder, désactiver ou interférer i de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité de l’Enquête SMG ;
  3. agir d’une manière qui impose ou est susceptibe imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ;
  4. accéder à l’Enquête SMG à des fins commerciales ou accepter un paiement ou une commission en rapport avec les réponses que vous soumettez, à l’exception des incitations ou récompenses offertes par le Partenaire pour avoir répondu à une Enquête SMG ;
  5. donner des informations fausses ou trompeuses, usurper l’identité d’une personne ou dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité ;
  6. accéder à l’Enquête SMG si nous ou le Partenaire avons suspendu ou interdit son utilisation ;
  7. préconiser, promouvoir ou vous engager dans une conduite illégale ou illicite, y compris toute activité criminelle, fraude ou blanchiment d’argent, ou une conduite qui cause des dommages ou des préjudices à toute personne ou à tout bien ;
  8. modifier, interférer avec, intercepter, perturber ou pirater l’Enquête SMG ;
  9. introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des données non valides ou d’autres éléments susceptibles de nuire à l’Enquête SMG ou à l’équipement de tout utilisateur de l’Enquête SMG ;
  10. collecter des données à partir de l’Enquête SMG autrement que conformément aux présentes Conditions Générales de Service (y compris par le biais d’un “scraping” automatisé ou non automatisé) ;
  11. soumettre ou contribuer à un Contenu Utilisateur qui contient de la nudité ou de la violence ou qui est abusif, menaçant, obscène, trompeur, faux ou offensant ;
  12. soumettre ou contribuer à un Contenu Utilisateur dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’avez pas le droit d’utiliser ou qui enfreint les droits d’auteur, les marques commerciales ou d’autres droits de tiers ;
  13. soumettre ou contribuer à toute information ou commentaire concernant un tiers sans l’autorisation de ce dernier ; ou
  14. utiliser un système automatisé, notamment des “robots”, des “araignées” ou des “lecteurs hors ligne” (offline readers) pour accéder à l’Enquête SMG d’une manière qui envoie plus de messages de demande à l’Enquête SMG qu’un être humain ne peut raisonnablement en produire dans le même laps de temps (sauf que nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation révocable d’utiliser des araignées pour copier des documents accessibles au public à partir de l’Enquête SMG dans le seul but, et uniquement dans la mesure nécessaire afin de créer des index consultables des documents accessibles au public, mais pas des caches ou des archives de ces documents).
3. Le non-respect des Règles d’Utilisation Acceptable lors de l’utilisation d’une Enquête SMG constitue une violation grave des présentes conditions de service et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes (avec ou sans préavis) :
  1. le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser l’Enquête SMG ;
  2. de vous mettre en garde ;
  3. une action en justice contre vous, y compris une procédure de remboursement de tous les coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ; et/ou
  4. la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
4. Les actions décrites au paragraphe 7.3 ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
Résiliation
1. Si, à tout moment, vous estimez que vous ne pouvez pas accepter les présentes Conditions Générales de Service ou toute modification apportée aux Conditions Générales de Service, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Enquêtes SMG.
2. Nous pouvons immédiatement mettre fin à votre utilisation d’une Enquête SMG si vous enfreignez les Règles d’Utilisation Acceptable, toute autre règle importante ou les conditions que nous avons fixées pour l’accès et l’utilisation des Enquêtes SMG, y compris les présentes Conditions Générales de Service.
3. Nous pouvons également retirer tout ou partie des enquêtes SMG à tout moment.
4. Si vous ou nous mettons fin à votre utilisation d’une Enquête SMG ou si nous retirons l’Enquête SMG comme décrit dans le présent paragraphe, nous pouvons supprimer votre Contenu Utilisateur, toute autre information que vous avez téléchargée dans cette Enquête SMG ou toute autre information que nous détenons à votre sujet. Vous perdrez également tout droit d’utiliser l’Enquête SMG ou d’accéder à notre contenu. Vous devez veiller à conserver une copie de toute information ou de tout contenu que vous utilisez dans l’Enquête SMG, dans la mesure ou aucune compensation ne sera fournie pour les pertes que vous pourriez subir si vous perdez vos droits d’accès et d’utilisation de l’Enquête SMG ou de toute information ou tout contenu de ce type.
5. Si vous ou nous mettons fin à votre utilisation d’une Enquête SMG, cela n’affectera pas votre capacité à accéder et à répondre aux questions d’autres Enquêtes SMG.
6. Aucune disposition prévue au présent paragraphe 8 n’affecte les droits légaux que vous êtes susceptibles d’avoir en vertu de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Liens vers des sites web et des informations de tiers
1. Les Enquêtes SMG peuvent contenir des liens vers des éléments de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par SMG. SMG n’endosse ni n’assume aucune responsabilité pour ces sites, informations, éléments, produits ou services de tiers. Si vous accédez à un site web ou à un service tiers à partir de l’Enquête SMG ou si vous partagez votre Contenu Utilisateur sur ou par le biais d’un site web ou d’un service tiers, vous le faites à vos propres risques et vous comprenez que les présentes Conditions Générales de Service et notre politique de confidentialité ne s’appliquent pas à l’utilisation que vous faites de ces sites.
Notre responsabilité à votre égard
1. Certaines caractéristiques des Enquêtes SMG peuvent reposer sur des réseaux et des connexions qui échappent à notre contrôle. Certaines des informations qui vous sont fournies dans le cadre d’une Enquête SMG peuvent également contenir du contenu détenu ou développé par des tiers. Nous ne possédons ni ne produisons ce contenu de tiers et nous n’en sommes pas responsables de quelque manière que ce soit.
2. Nous ferons de notre mieux pour que chaque Enquête SMG soit disponible de manière ininterrompue. Toutefois, en raison de la nature de l’internet et de la technologie, les Enquêtes SMG peuvent être indisponibles si nous devons procéder à une maintenance d’urgence ou programmée de nos systèmes. Cela signifie que nous ne pouvons pas vous promettre que votre accès à une Enquête SMG sera ininterrompu, sans retard, sans erreur ou qu’il répondra à vos attentes. Nous vous informerons de toute interruption planifiée ; toutefois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de le faire si les interruptions sont dues à des circonstances indépendantes de notre volonté.
3. Toute incitation ou récompense pour avoir répondu à une Enquête SMG est promue et administrée par le Partenaire concerné. Veuillez vous assurer de vérifier les conditions complètes applicables aux programmes d’incitations et de récompenses du Partenaire pour répondre à l’Enquête SMG concernée. Nous ne serons pas responsables envers vous de tout retard ou défaut de réception d’une récompense, d’un prix ou d’une autre incitation associée à la réalisation d’une Enquête SMG, à moins que cela ne soit dû au fait que:
  1. nous avons fait preuve de négligence intentionnelle ou grave dans l’exploitation de cette Enquête SMG ;
  2. nous avons violé les lois applicables en proposant l’Enquête SMG concernée.
4. En tout état de cause, nous ne serons pas responsables des pertes que vous subissez du fait de votre accès à une Enquête SMG si la perte est :
  1. Imprévisible, en ce sens qu’il n’était pas évident que cela soit susceptible de se produire et que rien de ce que vous nous avez dit avant de commencer à utiliser une Enquête SMG ne signifiait que nous aurions dû nous y attendre ;
  2. Évitable, en ce sens qu’elle aurait pu être évité si vous aviez pris des mesures raisonnables ;
  3. Une perte commerciale. Les Enquêtes SMG sont mises à disposition pour recueillir des commentaires sur les expériences des individus concernant les produits des Partenaires. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez en accédant à une Enquête SMG dans le cadre de votre commerce, de votre entreprise, de votre métier ou de votre profession.
5. Ce qui précède n’affecte pas vos droits en vertu de la législation applicable dans le pays où vous résidez, y compris notre responsabilité à votre égard en cas de fraude ou de préjudice personnel ou de décès causé par notre négligence.
Conditions supplémentaires applicables aux utilisateurs américains des Enquêtes SMG
1. Ce paragraphe s’applique à vous en lieu et place du paragraphe 10 si vous accédez à une Enquête SMG à partir des États-Unis d’Amérique.
2. VOUS UTILISEZ LES ENQUÊTES SMG, LEUR CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS EN ACCÉDANT OU EN RÉPONDANT AUX ENQUÊTES SMG À VOS PROPRES RISQUES. LES ENQUÊTES SMG, LEUR CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS EN ACCÉDANT OU EN RÉPONDANT AUX ENQUÊTES SMG SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” ET “SELON LEUR DISPONIBILITÉ”. NI SMG NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE A SMG NE FOURNIT DE GARANTIE OU NE FAIT DE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES ENQUÊTES SMG, DE LEUR CONTENU OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU EN ACCÉDANT OU EN RÉPONDANT AUX ENQUÊTES SMG, NI NE GARANTIT QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES ENQUÊTES SMG OU LES SERVEURS QUI LES RENDENT DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU QUE LES ENQUÊTES SMG OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU EN ACCÉDANT OU EN RÉPONDANT AUX ENQUÊTES SMG RÉPONDRONT AUTREMENT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.
3. SMG EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
4. CE QUI PRECEDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUES OU LIMITEES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
5. SMG, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES (A) DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES ENQUÊTES SMG, LES SITES WEB LIÉS AUX ENQUÊTES SMG OU L’INCAPACITÉ À LES UTILISER, TOUT CONTENU DES ENQUÊTES SMG OU DE CES AUTRES SITES WEB OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU EN ACCÉDANT AUX ENQUÊTES SMG OU À CES AUTRES SITES WEB OU EN LES COMPLÉTANT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, QU’ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UN MANQUEMENT CONTRACTUEL OU AUTRE, MÊME SI ELLES SONT PRÉVISIBLES ; OU (B) TOUTE RESPONSABILITÉ DÉPASSANT LA VALEUR DES INCITATIONS OU RÉCOMPENSES OFFERTES PAR LE PARTENAIRE DE MARQUE EN RELATION AVEC VOTRE RÉPONSE À L’ENQUÊTE SMG.
6. CE QUI PRECEDE N’AFFECTE PAS TOUTE RESPONSABILITE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE OU LIMITEE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
Résolution des litiges
1. Si vous avez un différend avec nous concernant votre accès à une Enquête SMG et votre utilisation d’une Enquête SMG, nous serions heureux d’avoir l’occasion d’essayer d’arranger les choses et de résoudre ce différend avec vous. Dans un premier temps, veuillez nous contacter à l’adresse legal@smg.com afin que nous puissions tenter de résoudre le litige de manière informelle par le biais de notre procédure interne de traitement des plaintes.
2. Dans le cas peu probable où nous ne serions pas en mesure de résoudre un litige de manière informelle, nous discuterons avec vous de la manière la plus efficace de résoudre le litige par le biais d’une procédure formelle de résolution des litiges.
3. Ce paragraphe n’affecte pas vos droits légaux.
Changements apportés aux Enquêtes SMG
1. Nous améliorons et mettons constamment à jour les Enquêtes SMG au fur et à mesure que nos produits et services se développent. Des améliorations et des mises à jour sont également apportées pour refléter l’évolution des technologies, des goûts, des comportements et de la manière dont les gens utilisent l’internet et les Enquêtes SMG.
2. Pour ce faire, il se peut que nous devions mettre à jour, réinitialiser, cesser d’offrir et/ou de maintenir une partie des Enquêtes SMG ou une fonction liée à une Enquête SMG (“Modifications Apportées aux Enquêtes SMG“). Ces modifications des Enquêtes SMG, qui peuvent intervenir avec ou sans préavis, peuvent affecter certaines fonctionnalités et certains contenus disponibles par le biais des Enquêtes SMG, y compris la suppression et/ou le retrait de ces contenus et fonctionnalités.
3. Vous reconnaissez qu’une caractéristique essentielle des Enquêtes SMG est que des changements y seront apportés au fil du temps et qu’il s’agit là d’une base importante sur laquelle nous vous donnons accès aux Enquêtes SMG. Une fois que nous avons apporté des modifications à une Enquête SMG, le fait que vous continuiez à utiliser l’Enquête SMG sera de nature à établir que vous avez accepté les modifications apportées à l’Enquête SMG. Vous êtes toujours libre de cesser d’utiliser les Enquêtes SMG.
Modifications des documents
1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de Service de manière ponctuelle, mais la version la plus récente sera toujours disponible à l’adresse https://smg.com/smg-services-terms-of-service .
2. Les changements sont généralement dus à l’ajout de nouvelles fonctionnalités aux Enquêtes SMG, à des modifications de la législation ou à des domaines dans lesquels nous devons clarifier notre position.
3. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions Générales de Service avant qu’elle n’entre en vigueur. Toutefois, il arrive que des modifications mineures doivent être apportées immédiatement et, dans ce cas, nous ne vous en informerons pas. Lorsque nous modifierons les présentes conditions d’utilisation, nous mettrons à jour la date de “dernière modification” figurant en haut de cette page.
4. Si vous continuez à utiliser les Enquêtes de SMG après que nous ayons apporté des modifications à ces Conditions Générales de Service, cela sera de nature à établir que vous avez accepté ces modifications. Si vous n’acceptez pas l’une des modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Service, vous devez vous abstenir d’utiliser ou accéder (ou continuer à utiliser ou à accéder) aux Enquêtes SMG.
Documents s’appliquant à nos relations avec vous
1. La version en vigueur des Conditions Générales de Service contient les seules conditions contractuelles qui s’appliquent à notre relation avec vous à tout moment.
2. Nous nous appuyons sur les présentes Conditions Générales de Service pour définir les conditions écrites de notre accord avec vous pour la fourniture des Enquêtes SMG. Si une partie des Conditions Générales de Service ne peut être appliquée, le reste des Conditions Générales de Service s’appliquera toujours à notre relation.
3. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales de Service et que nous ne prenons pas immédiatement des mesures en réaction à ce manquement, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits et nous pouvons encore prendre des mesures à l’avenir.
Droit applicable
1. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit du pays dans lequel vous résidez, et nous convenons que tout litige découlant de votre accès aux Enquêtes SMG et de votre utilisation de celles-ci ou y étant lié sera porté devant les tribunaux de ce pays.
2. Si vous êtes aux États-Unis :
  1. Les présentes conditions de service sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York (États-Unis), sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions ou de règles juridiques.
  2. Toute poursuite judiciaire, action ou procédure découlant des présentes conditions de service ou des Enquêtes SMG, ou s’y rapportant, doit être intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de New York. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.
3. Si vous accédez aux Enquêtes SMG à partir de l’extérieur de l’Espace économique européen ou des États-Unis, le droit anglais s’appliquera à tous les litiges et à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Service. Les tribunaux anglais auront une compétence non exclusive sur tout litige découlant de ou lié à votre accès aux Enquêtes SMG et à leur utilisation. Cela n’affecte toutefois pas vos droits en vertu de la loi du pays dans lequel vous résidez, y compris (le cas échéant) votre droit à ce qu’un litige lié à votre accès et à votre utilisation des Enquêtes SMG soit entendu par les tribunaux de ce pays.
Résidents de Californie
1. Ce paragraphe s’applique à vous si vous résidez dans l’État de Californie.
2. Les Enquêtes SMG sont détenues et/ou gérées par Service Management Group, LLC, 4049 Pennsylvania Street, Suite 203/PMB 1063, Kansas City, MO 64111. Le numéro de téléphone de SMG est le 1 (240) 376-2296. Sauf indication contraire expresse, les Enquêtes de SMG sont fournies gratuitement.
3. Pour déposer une plainte concernant les Enquêtes SMG ou pour recevoir de plus amples informations sur l’utilisation des enquêtes SMG, envoyez une lettre à Service Management Group, LLC, Attn : Legal, 4049 Pennsylvania Street, Suite 203/PMB 1063, Kansas City, MO 64111 ou contactez-nous par courrier électronique à l’adresse legal@smg.com (en indiquant “California Resident Request” comme ligne d’objet).
4. Conformément à la loi Cal. Civ. Code §1789.3, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’unité d’assistance aux plaintes de la division des sites de consommation du ministère californien de la consommation en la contactant par écrit au 1625 North Market Blvd, Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.
Contact, retour d’information et réclamations
1. Si vous souhaitez nous contacter au sujet des présentes Conditions Générales de Service ou de tout autre document mentionné dans celles-ci, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : legal@smg.com.
2. Nous apprécions les commentaires de nos utilisateurs et nous sommes toujours intéressés par les moyens d’améliorer les Enquêtes SMG.

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