POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX ENQUÊTES

 Dernière modification : Juillet 2024 

1.  BIENVENUE 
   1.  Cette politique de confidentialité définit la manière dont nous collectons, stockons, transférons, partageons et utilisons les informations qui vous identifient ou qui vous sont associées (vos “informations personnelles“) lorsque vous accédez et répondez aux questions de la page de l’enquête sur laquelle cette politique de confidentialité est affichée (l'”Enquête“). 
   2. 1.2 L’Enquête est proposée par SMG pour le compte de la marque du client qui vous a invité à répondre à l’Enquête et dont le nom et la marque sont affichés sur l’Enquête (la “Marque Partenaire“). 
   3. 1.3 Lorsque nous faisons référence aux ” Utilisateurs “, ou que nous utilisons les termes” vous ” ou ” votre ” dans la présente politique de confidentialité, nous faisons référence aux personnes qui accèdent à tout ou partie de l’Enquête et qui y répondent. 
   4. 1.4 Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité avant de remplir l’Enquête. Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 5 ci-dessous. 
2.  QUI SOMMES-NOUS? 
   1. SMG réalise des études de marché pour des marques clientes afin de les aider à analyser et à mesurer les préférences des consommateurs concernant leurs biens et services. Nous avons des filiales dans le monde entier. Par conséquent, en fonction de l’endroit où se trouve la Marque Partenaire concernée, une société différente peut recueillir vos informations personnelles : 
      1. Si la Marque Partenaire est située en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud, l’Enquête est gérée par Service Management Group, LLC ; 
      2. Si la Marque Partenaire est située en Europe, au Royaume-Uni ou au Moyen-Orient, l’Enquête est gérée par Service Management Group Limited ; 
      3. Si la Marque Partenaire est située en Asie ou en Océanie, l’enquête est gérée par Service Management Group GK. 
   2.  Chacune des sociétés mentionnées ci-dessus est désignée dans la présente politique de confidentialité par les termes “SMG“, “nous“, “notre” ou “nos“. 
   3. Chacune des sociétés SMG ci-dessus utilisera vos informations personnelles comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la société SMG qui a recueilli vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 5 ci-dessous.
3. CE QUE COUVRE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 
   1. Les commentaires, opinions et autres avis que vous fournissez lorsque vous répondez à l’Enquête (vos “Réponses à l’Enquête“) et toute information que nous collectons concernant vos transactions avec la Marque Partenaire (« Information de Transaction ») sont principalement collectés par nous pour le compte de la Marque Partenaire en tant que “sous-traitant” ou “fournisseur de services”. 
   2. Nous utilisons également vos Réponses à l’Enquête pour améliorer nos produits et services, comme indiqué plus en détail aux paragraphes 6.1 et 6.2 ci-dessous. En outre, nous collectons automatiquement certaines informations sur la manière dont vous utilisez l’Enquête afin d’être en mesure de mettre l’Enquête à disposition, ainsi que pour identifier et prévenir la fraude en détectant les tentatives multiples d’une même personne de répondre à l’Enquête. 
   3. La présente politique de confidentialité définit la manière dont nous utilisons les informations personnelles contenues dans vos Réponses à l’Enquête pour améliorer nos produits et services, ainsi que la manière dont nous utilisons les informations personnelles relatives à votre utilisation de l’Enquête. 
4. QUI EST RESPONSABLE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES 
   1. Le partenaire est responsable de traitement pour l’ensemble des informations personnelles contenues dans les Réponses à l’Enquête que vous fournissez lorsque vous remplissez l’Enquête et des Informations de Transaction communiquées par vous ou par la Marque Partenaire, ce qui signifie que la Marque Partenaire est responsable de la manière dont ces informations personnelles sont utilisées pour des objectifs qui sont déterminés par la Marque Partenaire. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont la Marque Partenaire utilise les Réponses à l’Enquête et les Informations de Transaction que nous collectons vous concernant pour le compte de la Marque Partenaire, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de la Marque Partenaire. 
   2. Si vous accédez à l’Enquête depuis un territoire autre que les Etats-Unis, lorsque nous utilisons les Réponses à l’Enquête pour améliorer nos produits et services, et lorsque nous collectons et utilisons des informations personnelles sur la façon dont vous utilisez l’Enquête, pour les objectifs décrits au sein de la présente politique de confidentialité, nous déterminons ces objectifs et nous sommes responsable de traitement indépendant en ce qui concerne cette utilisation de vos informations personnelles pour lesdits objectifs. Cela signifie que, lorsque nous utilisons vos informations personnelles de ces manières, nous déterminons et sommes responsables de la manière dont ces informations personnelles sont utilisées. 
   3. Si vous accédez à l’Enquête depuis les Etats-Unis, nous nous sommes engagés contractuellement à : (a) utiliser les Réponses à l’Enquête et les Informations de Transaction en tant que sous-traitant ou fournisseur de services pour le compte et conformément aux instructions de la Marque Partenaire concernée ; et (b) collecter et utiliser les informations sur la manière dont vous utilisez l’Enquête dans le même rôle de 
      sous-traitant ou fournisseur de services. Nous traitons les Réponses à l’Enquête pour créer des informations qui ne peuvent pas être utilisées pour obtenir des informations sur une personne ou un ménage en particulier, ni être liées à ceux-ci. Nous nous engageons à conserver et à utiliser les informations sous une forme dépersonnalisée et ne tenterons pas de les réidentifier, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour déterminer que le processus d’identification que nous utilisons satisfait aux exigences de la législation applicable. 
5. COMMENT NOUS CONTACTER 
   1. Sauf si les présentes Conditions Générales de Service l’autorisent et si la fonctionnalité de l’Enquête SMG le permet, vous acceptez de :
      1. par courriel à datarequest@datarep.com, en citant « Service Management Group, LLC » dans l’objet ; 
      2. en remplissant le formulaire à https://www.datarep.com/data-request/. 
         Veuillez préciser dans votre demande qu’il s’agit da cette page d’enquête de SMG et inclure le nom de la Marque Partenaire à laquelle l’Enquête se rapporte. 
6. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ET LA MANIERE DONT NOUS LES UTILISONS 
   1. Vos Réponses à l’Enquête 
      Nous collecterons vos Réponses à l’Enquête principalement pour fournir à la Marque Partenaire concernée un retour d’information et des statistiques sur les expériences des clients ; toutefois, nous les utiliserons également comme suit : 
      
      

2. Les commentaires et les avis que vous fournissez en répondant à l’Enquête.
   Lorsque vous répondez à l’Enquête, en plus de répondre à des questions spécifiques, vous pouvez être invité à fournir des commentaires et des avis en texte libre sur votre expérience concernant la Marque Partenaire. Nous recueillons ces commentaires, opinions et autres avis principalement pour les transmettre à la Marque Partenaire ; toutefois, nous les utiliserons également comme suit : 

3. Informations sur la façon dont vous accédez à l’Enquête et l’utilisez 
   Nous collectons des informations sur la manière dont vous accédez à l’Enquête et l’utilisez, ainsi que sur l’appareil que vous utilisez à cette fin. Par exemple, nous recueillons l’adresse IP à partir de laquelle vous accédez à l’Enquête, l’heure à laquelle vous accédez à l’Enquête et la durée de votre utilisation. Votre adresse IP peut également indiquer votre localisation approximative.  

7. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES 
   1. Nous recueillons les Réponses à l’Enquête directement auprès de vous lorsque vous remplissez l’Enquête. 
   2. Nous recueillons des informations personnelles sur la façon dont vous accédez à l’enquête et utilisez l’Enquête en utilisant des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont des éléments de code que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur pour stocker ou collecter des informations. 
   3. Les cookies que nous utilisons sont nécessaires au fonctionnement de l’Enquête. Nous utilisons les cookies suivants pour faire fonctionner l’Enquête : 

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? 
   1. Réponses à l’Enquête et informations concernant votre(vos) transaction(s) avec la Marque Partenaire 
      Nous conserverons vos Réponses à l’Enquête et Informations de Transaction conformément aux durées de conservation spécifiées par la Marque Partenaire concernée, qui est généralement la durée de la campagne concernée mais qui ne peut en tout état de cause dépasser notre engagement avec la Marque Partenaire. Quand nous utilisons les Réponses à l’Enquête pour nos propres besoins, nous désidentifions, anonymisons et agrégeons ces informations afin qu’elles ne puissent pas être rattachées à vous ou utilisées pour obtenir des informations vous concernant. 
   2. Informations sur la façon dont vous accédez à l’Enquête et l’utilisez 
      Nous conserverons les informations personnelles sur la façon dont vous utilisez et accédez à l’Enquête pendant toute la durée de la campagne d’Enquête, afin d’identifier les tentatives multiples de répondre à l’Enquête depuis votre appareil. Nous supprimerons ces informations lorsque la Marque Partenaire aura terminé la campagne d’Enquête en question. 
9. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES 
   1. Nous pouvons partager les informations personnelles que nous collectons et utilisons pour nos propres besoins comme suit : 

2. Nous pouvons également partager vos réponses à l’Enquête avec d’autres destinataires sur les instructions de la Marque Partenaire. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter à la politique de confidentialité de la Marque Partenaire pour de plus amples informations sur la manière dont la Marque Partenaire peut partager (ou peut nous demander de partager) vos informations personnelles.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES 
    1. Nous sommes susceptibles de transférer des informations personnelles comme décrit ci-dessus au paragraphe 9. Cela peut signifier que vos informations personnelles peuvent être transférées et stockées dans des pays en dehors du pays où vous vous trouvez, et dans lesquels nous et nos prestataires de services tiers avons des activités. 
    2. Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou dans l’Espace Economique Européen, ces transferts internationaux de vos informations personnelles seront effectués dans le cadre de garanties appropriées, conformément à la législation applicable : 

3. Nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que vos informations personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la législation applicable et à la présente politique de confidentialité, quel que soit le lieu où elles sont traitées. 
4. Si vous souhaitez en savoir plus sur les mesures de protection que nous utilisons, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 5. 

11. VOS DROITS CONCERNANT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
    1. Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les informations personnelles que nous détenons à votre sujet :  
       1. Droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir : 
          1. la confirmation du fait que nous traitons vos informations personnelles et de l’endroit où a lieu le traitement ; 
          2. des informations sur les catégories d’informations personnelles que nous traitons, les finalités pour lesquels nous traitons vos informations personnelles et des informations sur la manière dont nous déterminons les périodes de conservation applicables ; 
          3. des informations sur les catégories de destinataires avec lesquels nous pouvons partager vos Informations personnelles; et 
          4. une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. 
       2. Droit à la portabilité. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et permettant leur réutilisation, ou de demander le transfert de vos informations personnelles à une autre personne. 
       3. Droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de toute Information Personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet, sans délai excessif. 
       4. Droit à l’effacement. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de nous demander d’effacer vos informations personnelles sans retard excessif si la poursuite du traitement de ces informations personnelles n’est pas justifiée. 
       5. Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de limiter les fins pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles si la poursuite du traitement tel qu’il est mis en oeuvre n’est pas justifiée, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des informations personnelles. . 
    2. Vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement fondé sur nos intérêts légitimes lorsqu’il existe des motifs liés à votre situation particulière. Il peut cependant y avoir des raisons impérieuses de continuer à traiter vos informations personnelles, que nous évaluerons au cas par cas et vous en tiendrons informés le cas échéant. 
    3. Vous avez également le droit de donner des instructions concernant la conservation, la suppression et la divulgation de vos données à caractère personnel après votre décès. En l’absence d’instructions de votre part, il est possible pour vos héritiers de demander la divulgation ou la suppression de vos données à caractère personnel en nous contactant en utilisant les coordonnées figurant au paragraphe 5. 
    4. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au paragraphe 5. 
    5. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’Information Commissioner’s Office (“ICO“), le régulateur britannique pour les questions de protection des données. Vous pouvez déposer une plainte via le site web de l’ICO (https://ico.org.uk/make-a-complaint/). Ce site Web fournit également d’autres coordonnées de l’ICO. 
    6. Si vous résidez dans l’EEE, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès du régulateur de votre juridiction. Pour savoir comment contacter votre régulateur local, veuillez consulter le site https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en. 
12. SÉCURITÉ 
    Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la destruction, la perte, la modification ou les dommages accidentels ou illégaux. Toutes les informations personnelles que nous recueillons sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Toutefois, les mesures de sécurité ne sont pas toujours pleinement efficaces. Nous vous informerons conformément aux lois applicables si nous apprenons que vos informations personnelles ont été compromises. 
13. NOTRE POLITIQUE ENVERS LES ENFANTS 
    Notre Enquête n’est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans et nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles auprès des enfants ou à leur sujet. Si vous vous rendez compte que nous avons recueilli des informations sur votre enfant sans votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 5 afin que nous puissions prendre des mesures pour supprimer ces informations. 
14. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE 
    Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité et vous devez donc consulter cette page régulièrement. Lorsque nous modifierons cette politique de confidentialité, nous mettrons à jour la date de “dernière modification” figurant au début de cette politique de confidentialité. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.